Conditions générales

Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site, les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur, ainsi que les règles relatives à la gestion des contenus et des données personnelles.

Acceptation et modification des conditions

L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur s’engage à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des éventuelles mises à jour. Le non-respect des conditions peut entraîner la suspension de l’accès au site.

Propriété intellectuelle

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Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni à compromettre la sécurité ou le bon fonctionnement du site. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public pourra entraîner des poursuites.

Responsabilité et limitation

L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la disponibilité des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interruptions de service. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

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Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation applicable, notamment le RGPD et la loi Informatique et Libertés. L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité pour en savoir plus sur la gestion de ses données.

Maintenance et disponibilité

Le site peut être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. L’éditeur s’efforce de limiter ces interruptions et d’en informer les utilisateurs lorsque cela est possible.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, la compétence exclusive revient aux juridictions françaises. Toute clause jugée nulle n’affecte pas la validité des autres dispositions.